J.O. 147 du 25 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520494A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2005 :

La démission de M. Lebranchu (Hervé, Maurice, Georges, Benjamin), notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est acceptée.

La société civile professionnelle Hervé et Matthieu Lebranchu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Lebranchu (Hervé, Maurice, Georges, Benjamin).

M. Lebranchu (Hervé, Maurice, Georges, Benjamin) et M. Lebranchu (Matthieu, Hervé, Pierre) sont nommés notaires associés.